Arrêté n°2018-702 réglementant la circulation et le stationnement à Boulevard du Général De Gaulle, avenue de Montauban, et rue du docteur HÉLÈNE du 23 mai au 19 septembre 2018.

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la demande en date du 17 mars 2018, présentée par la société SODEDOM représentée par Monsieur Laurent ANGLOMA responsable pôle FTTH pour la réalisation de travaux au bénéfice de l’entreprise ORANGE, “tirage de câble, fibre optique dans le réseau télécom enfoui existant sur la Départementale 119 Boulevard du Général De Gaulle, avenue Montauban et rue du Docteur HÉLÈNE du mercredi 23 mai 2018 au mercredi 19 septembre 2018 ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la Départementale 119 Boulevard du Général De Gaulle, avenue Montauban et rue du Docteur HÉLÈNE afin de permettre le bon déroulement des travaux du mercredi 23 mai 2018 au mercredi 19 septembre 2018 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre de la tranquillité et de la sécurité publiques sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée du mercredi 23 mai 2018 au mercredi 19 septembre 2018 soit une durée de 120 jours sur la Départementale 119 Boulevard du Général De Gaulle, avenue Montauban et rue du Docteur HÉLÈNE de 08h30 à 14h.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Départementale 119 au Bourg du Gosier, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 50.
La circulation sera alternée manuellement par les opérateurs en fonction de l’intervention.

Article 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de la société SODEDOM. 

Article 4 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l’intéressé. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier ;

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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