Arrêté n°2018-727 réglementant la circulation à l’occasion de l’aquathlon des jeunes et xs de la ligue de triathlon le dimanche 10 juin 2018

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu le code du Sport, notamment ses articles L. 131-14, L. 131-15 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu l’arrêté n°2018 -autorisant la manifestation “aquathlon des jeunes et XS” de la ligue régionale de triathlon à l’Anse Tabarin, le dimanche 10 juin 2018 ;

Considérant le parcours transmis dans le programme de la manifestation sportive, par courrier en date du 26 avril 2018 ;

Considérant le parcours retenu pour la partie pédestre de la manifestation empruntant notamment des voies publiques de la commune de Gosier, de l’Anse Tabarin à la Datcha ;

Considérant que l’organisation la manifestation “aquathlon des jeunes et XS” de la ligue régionale de triathlon peut présenter des risques à l’égard des participants, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement de la manifestation sportive ;

ARRETE

Article 1 - A l’occasion de la manifestation “aquathlon des jeunes et XS” de la ligue régionale de triathlon, la circulation sera réglementée le dimanche 10 juin 2018 de 07h à 12h à la rue Simon RADEGONDE - de l’entrée côté banque postale D119 à l’intersection de la rue la plage.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant à rue Simon RADEGONDE sera limitée à 30km/h.

Article 3 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdits à la rue Simon RADEGONDE pendant toute la durée de la manifestation sportive.

Article 4 - L’organisateur veillera à positionner les signaleurs désignés dans le dossier de déclaration.

Article 5 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 6 - Le présent arrêté est notifié à l’organisateur. Une ampliation sera transmise, chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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