Arrêté municipal n° 2018 - 785 Portant prorogation de l’arrêté n°2018-642 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à avenue Montauban (RD 119) et Pointe de la Verdure (RD 127) du lundi 11 juin 2018 au mercredi 20 juin 2018 (10 jours).

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté n°2018-511 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à avenue Montauban (RD 119) et Pointe de la Verdure (RD 127) du vendredi 09 mars 2018 au mercredi 17 avril 2018 ;

Vu l’arrêté n°2018-642 portant prorogation de l’arrêté de l’arrêté n°2018-511 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à avenue Montauban (RD 119) et Pointe de la Verdure (RD 127) mercredi 17 avril 2018 au samedi 26 mai 2018 ;

Considérant la demande en date du 11 juin 2018, présentée par Monsieur Gérard MIRRE représentant de l’Entreprise Grand Réseau Caraïbes afin de proroger l’arrêté n°2018 - 642 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à avenue Montauban (RD 119) et Pointe de la Verdure (RD 127) ;

Considérant que la demande correspond à la réalisation des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à Pointe de la Verdure (RD 127) au bénéfice d’EDF archipel Guadeloupe ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à Pointe de la Verdure (RD 127) afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 11 juin 2018 au mercredi 20 juin 2018 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation des véhicules légers sera alternée du lundi 11 juin 2018 au mercredi 20 juin 2018 soit une durée de 10 jours de 08h30 à 14h30 à Pointe de la Verdure (RD 127).

Article 2 - La circulation et le stationnement des poids lourds de part et d’autre de la chaussée seront interdits pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 3 - Le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit dans la zone des travaux.

Article 4 - La vitesse de tous les véhicules circulant à Pointe de la Verdure (RD 127), sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.
Des feux tricolores seront posés afin d’alterner la circulation.

Article 5 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’Entreprise Grand Réseau Caraïbes (GRC).

Article 6 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Gérard MIRRE représentant de l’Entreprise Grand Réseau Caraïbes. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier ;

Fait à Gosier, le
Le Maire, Jean-Pierre DUPONT

Haut de page