Arrêté municipal n° 2018 - 785 Portant prorogation de l’arrêté n°2018-642 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté n°2018-511 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à avenue Montauban (RD 119) et Pointe de la Verdure (RD 127) du vendredi 09 mars 2018 au mercredi 17 avril 2018 ;

Vu l’arrêté n°2018-642 portant prorogation de l’arrêté de l’arrêté n°2018-511 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à avenue Montauban (RD 119) et Pointe de la Verdure (RD 127) mercredi 17 avril 2018 au samedi 26 mai 2018 ;

Considérant la demande en date du 11 juin 2018, présentée par Monsieur Gérard MIRRE représentant de l’Entreprise Grand Réseau Caraïbes afin de proroger l’arrêté n°2018 - 642 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à avenue Montauban (RD 119) et Pointe de la Verdure (RD 127) ;

Considérant que la demande correspond à la réalisation des travaux de renforcement du réseau électrique par l’installation de câbles HTA sous chaussée, trottoir et accotement, à Pointe de la Verdure (RD 127) au bénéfice d’EDF archipel Guadeloupe ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à Pointe de la Verdure (RD 127) afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 11 juin 2018 au mercredi 20 juin 2018 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation des véhicules légers sera alternée du lundi 11 juin 2018 au mercredi 20 juin 2018 soit une durée de 10 jours de 08h30 à 14h30 à Pointe de la Verdure (RD 127).

Article 2 - La circulation et le stationnement des poids lourds de part et d’autre de la chaussée seront interdits pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 3 - Le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit dans la zone des travaux.

Article 4 - La vitesse de tous les véhicules circulant à Pointe de la Verdure (RD 127), sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux portant la mention 30.
Des feux tricolores seront posés afin d’alterner la circulation.

Article 5 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’Entreprise Grand Réseau Caraïbes (GRC).

Article 6 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Gérard MIRRE représentant de l’Entreprise Grand Réseau Caraïbes. Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

– Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier ;

Fait à Gosier, le
Le Maire, Jean-Pierre DUPONT