Arrêté N° 2018 - 790 Réglementant la circulation et le stationnement à route de Labouaye, pour une opération d’élagage le mercredi 20 juin 2018

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article D 161-24 ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Considérant la demande en date du 1er juin 2018, présentée par la société Clean jardin représentée par son gérant Monsieur Yannick TELETCHEA, pour une opération d’élagage en bordure de route relative à l’entretien des lignes téléphoniques à route de Labouaye, le mercredi 20 juin 2018 ;

Considérant l’attestation en responsabilité civile de la société Clean jardin, valable du 1er mai 2018 au 30 avril 2019, délivrée par Direct assurances groupe ;

Considérant que l’opération en bordure de route peut présenter des risques à l’égard des piétons et des automobilistes, et nécessite de ce fait des mesures de sécurité ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal afin de sécuriser et d’assurer le bon déroulement de l’opération d’élagage ;

ARRETE

Article 1 - La circulation sera réglementée le mercredi 20 juin 2018 08h30 à 14h30 à route de Labouaye.

Article 2 - La vitesse de tous les véhicules circulant à route de Labouaye sera limitée à 30km/h.
Elle sera alternée par des feux tricolores.

Article 3 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit dans la zone concernée par l’opération d’élagage.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 4 - Les dépassements de tous les véhicules seront interdits pendant toute la durée des travaux.

Article 5 - L’opérateur veillera à mettre en place la signalisation réglementaire.

Article 6 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 7 - Le présent arrêté est notifié au gérant de la société, l’opérateur, Monsieur Yannick TELETCHEA. Une ampliation sera transmise, chacun en ce qui le concerne à :

– Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Sous-Préfet,
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire, Jean-Pierre DUPONT

PS : Arrêté municipal signé du maire à venir