Par délibération du 29 septembre 2016, le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports, notifié le 14 décembre 2015 à la société DJAD PRODUCTION a été cédé à la société PDS EVENTS, en application de l’article 1er du dudit contrat.
Ce contrat définit les obligations respectives du délégant et du délégataire, ainsi que les obligations à l’égard des tiers. Aussi, l’article L. 1411-13 du code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire de service public doit produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport relatif à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, contenant :
des données comptables ;
une analyse de la qualité du service ;
une annexe comprenant un compte rendu technique et financier..
Ce rapport a été communiqué à la Ville par le délégataire PDS EVENTS. Il a été présenté à la commission communale des services publics locaux le 7 décembre 2017.
Il met en évidence les éléments sur le :
Volet financier, avec une redevance au profit de la ville de 124 000 €.
Volet qualité du service, avec une fréquentation qui place l’équipement comme le lieu incontournable sur le plan sportif et culturel de la Guadeloupe.
En outre, des salons et foires ont été organisés au sein de la structure :
15 manifestations d’envergure ont été organisées en 2016 ;
50 manifestations évènementielles.
Le Palais des Sports a aussi accueilli d’autres usagers durant toute l’année scolaire :
Le STAPS (toutes les classes de formation universitaires liées à l’éducation physique de la faculté de Fouillole
Plusieurs classes du Lycée Jardin d’Essai (cours d’éducation physique) ;
Plusieurs classes du LGT Baimbridge (cours d’éducation physique) ;
et des clubs sportifs (Escrime Club du Chevalier St Georges, Higashi Karaté Club, GGB,....)
Il est à noter une explosion de la fréquentation de la structure en 2016 par rapport aux années précédentes.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité sur l’exploitation du Palais des Sports, au titre de l’année 2016.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu la délibération n°CM-2015-8S-DAJCP-86 du 15 octobre 2015 approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation du Palais des Sports ;
Vu la délibération n° CM-2017-2S-DAJ-23 du 11 avril 2017, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;
Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAJ-44 du 13 juin 2017, portant modification de la délibération n° CM-2017-2S-DAJ-23, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;
Vu le contrat de délégation de service public notifié le 14 décembre 2015 à la société DJAD PRODUCTION ;
Vu l’avenant de transfert n° 1 en date du 29 septembre 2016 relatif à la cession du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports de la société PDS EVENTS ;
Considérant que des modifications doivent être apportées au contrat de délégation de service public ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’exploitation du Palais des Sports et de la Culture pour l’exercice 2016 remis par le délégataire.
Article 2 : De joindre ce rapport au compte administratif du Palais des Sports et de la Culture.
Article 3 : D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT
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