Avant le 1er juillet de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le compte de gestion de l’exercice 2017 présente un déficit global de clôture de 418 219,69 €, dont 32 335,42 € en 2017, soit une amélioration du résultat annuel de 92 %.
Vous trouverez ci-joint la fiche de résultat du compte de gestion 2017 établi par le receveur municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAF-89 en date du 22 décembre 2016 relative au projet de budget primitif 2017 du Palais des Sports ;
Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2017 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal selon le tableau ci-après :

Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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