Le compte administratif est un document établi en fin d’exercice par l’ordonnateur, qui retrace l’ensemble des opérations financières de la collectivité pour l’année écoulée, y compris celles qui ont été engagées mais non encore réalisées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre et son approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante ( art. L. 1612-12 du C.G.C.T. ) .
En approuvant le compte administratif, le conseil municipal atteste que l’ordonnateur a exécuté le budget conformément aux autorisations qui lui avaient été accordées.
Les éléments compris dans ce document doivent s’avérer conformes à ceux présentés dans le compte de gestion de Madame la trésorière Payeuse.

Véritable bilan financier de l’ordonnateur, il lui permet de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées ( art. L. 2121- 31 du C.G.C.T. ).

Le compte administratif de l’exercice 2017 présente un résultat excédentaire de 3 838 028,91 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibérationn° CM-2016-9S-DAF-88 du 22 décembre 2016, approuvant le budget primitif 2017 ;
Vu la délibération n°CM-2017-3S-DAF-36 du 13 juin 2017, relative à l’affectation du résultat 2016 ;
Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAF-40 du 13 juin 2017, approuvant le budget supplémentaire 2017 ;
Vu la délibération n° CM-2017-5S-DAF-73 du 3 octobre 2017, approuvant la décision modificative n°2 du budget 2017 ;
Vu l’avis favorable de la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 de l’ordonnateur ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2017 selon le tableau ci-après :

Article 2 : Le Maire et le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN

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