La collectivité du Gosier a clôturé ses comptes en 2017 avec un résultat de fonctionnement excédentaire de 6 329 061,63 €.
Je vous invite à procéder à l’affectation de ce résultat de la manière suivante :
1) Couvrir le besoin de financement de l’année 2017 ainsi que les nouvelles dépenses d’investissement pour un total de 3 520 945,90 €.
2) Reporter le solde qui aidera au financement des dépenses restant engagées de la section de fonctionnement de 2017 et les ajustements de dépenses nouvelles de gestion de la collectivité pour l’exercice 2018, soit 2 808 115,73 €.
3) Reporter le déficit dégagé par la section d’investissement, soit -1 560 703,47 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAF-88 en date du 22 décembre 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 ;
Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-28 du 26 juin 2018, approuvant le compte administratif 2017 de la Ville ;
Vu l’avis favorable de la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;
Considérant l’excédent dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer en 2018 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’affecter en réserves au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » une somme de 3 520 945,90 €.

Article 2 : D’affecter en report à nouveau au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » une somme de 2 808 115,73 €.

Article 3 : De reporter le déficit de la section d’investissement au compte 001 “Report de la section d’investissement” de 1 560 703,47 €.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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