Lors de la séance du Conseil municipal en date du 15 décembre 2015, l’assemblée délibérante a approuvé le programme pluriannuel des investissements 2016-2020.
Au regard de l’état d’avancement des projets, il est proposé d’apporter les modifications nécessaires. En effet, conformément au tableau joint en annexe il s’agit :
d’ajuster les crédits ouverts en crédits de paiement 2018 ;
La modification des crédits de paiement au titre de l’exercice 2018 sera reprise au projet de budget supplémentaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;
Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;
Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-105 en date du 14 décembre 2017 approuvant le budget prévisionnel 2018 de la Ville ;
Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité, conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité, dans le cadre de la réalisation de ces projets.
Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN

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