Les services municipaux, à savoir les services de la maintenance des bâtiments, les services de l’éclairage public et de la signalisation, les services sportifs et autres, sont amenés à acheter diverses fournitures électriques nécessaires à la rénovation, la maintenance des réseaux, des bâtiments et équipements divers.
L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d’un montant annuel maximum de 70 000,00 euros HT, avec plusieurs opérateurs dans les conditions de l’article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s’agit d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, comportant trois lots :
Lot n° 1 : Matériels électriques pour les bâtiments (montant maximum annuel : 29 000,00 euros HT) ;
Lot n° 2 : Fourniture d’outils à main et électroportatif (montant maximum annuel : 6 000,00 euros HT) ;
Lot n° 3 : Matériels électriques pour éclairage public (montant maximum annuel : 35 000,00 euros HT).

La durée de l’accord-cadre est de quatre ans (4 ans).
Le montant maximum annuel des dépenses est fixé à 70 000,00 euros HT.
Il convient de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériels électriques pour les services municipaux et de m’autoriser à signer le marché à intervenir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le projet de marché de fourniture de matériels électriques pour les services municipaux ;
Considérant l’estimation du besoin en matériels électriques des services municipaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert sous forme d’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour la fourniture de matériels électriques à destination des services municipaux :
Durée de l’accord-cadre : quatre ans (4 ans)
Montant maximum annuel : 70 000, 00 euros HT
Ce marché comporte trois lots :
Lot n° 1 : Matériels électriques pour les bâtiments (montant maximum annuel : 29 000,00 euros HT) ;
Lot n° 2 : Fourniture d’outils à main et électroportatif (montant maximum annuel : 6 000,00 euros HT) ;
Lot n° 3 : Matériels électriques pour éclairage public (montant maximum annuel : 35 000,00 euros HT).
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec les prestataires dont les propositions auront été jugées comme économiquement les plus avantageuses par la commission d’appel d’offres, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : D’imputer la dépense au chapitre 011 du budget communal.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN

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