Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, paru le 28 juin 2017, permet de déroger au principe de 9 demi-journées et de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
La possibilité est donc offerte aux collectivités de revenir à la semaine de 4 jours.
Le fait de revenir aux 4 jours constitue une dérogation au cadre réglementaire arrêté de 4,5 jours, et doit être réalisé selon une procédure arrêtée par l’Education nationale.
Ainsi, toute demande de dérogation doit faire l’objet d’une concertation des acteurs locaux : communes, conseils d’école et inspecteur de circonscription.
Ensuite, la proposition de nouvelle organisation est soumise au recteur, qui prend sa décision, en tenant compte de certains critères, notamment : le respect du nombre maximal d’heures d’enseignement par semaine (24h), par journée (6h), et par demi-journée (3h30).
De plus, des recommandations académiques ont été mises en avant auprès des collectivités, à savoir :
La nécessité d’adapter le temps méridien au rythme de l’enfant (le temps le plus favorable étant situé entre 11h30 et 14h00) ;
Privilégier des journées scolaires de 6 heures.

Sur cette base, la Ville a présenté les nouveaux horaires aux conseils d’école, lors de séances extraordinaires, qui se sont tenues du 11 décembre 2017 au 19 janvier 2018.
La collectivité a adressé sa demande de projet d’horaires pour la rentrée 2018 au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), le jeudi 25 janvier 2018, qui a fait retour de sa validation de la proposition conjointe de la Ville et de l’inspecteur de circonscription.
Etant dans la situation spécifique d’une proposition de la Ville, validée par l’inspecteur de circonscription mais différente de l’avis des conseils d’école, une réunion a été organisée par la municipalité, avec l’ensemble des directeurs d’établissement, le lundi 30 avril 2018, en présence de l’inspecteur de circonscription.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la synthèse des conseils d’école extraordinaire et l’avis de l’Inspecteur de circonscription ;
Vu la nouvelle proposition de la Ville adressée au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) en date du 31 mai 2018 ;
Vu l’avis favorable de la commission “Vie Scolaire et Réussite Éducative” en date du 7 juin 2018 ;
Considérant la volonté de la municipalité de mettre en place de nouveaux horaires scolaires tenant compte du développement harmonieux des enfants scolarisés au Gosier ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques du territoire du Gosier, comme suit :

Article 2 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN

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