Conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la Ville du Gosier s’est engagée à mettre en œuvre la Réforme des Rythmes Scolaires, visant à mieux distribuer le temps d’enseignement sur la semaine en assurant une meilleure répartition et une plus grande régularité, de manière à faciliter les apprentissages de tous les élèves.
Cette réforme introduit la notion de Projet Éducatif De Territoire (PEDT), via la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013, qui a pour objet de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Les Caisses d’Allocations Familiales participent financièrement à l’application des nouveaux rythmes, par la création d’une aide spécifique pour les trois nouvelles heures de temps d’activités périscolaires dégagées par la réforme. La condition pour bénéficier de cette aide est d’avoir contractualisé un PEDT, et d’avoir déclaré des accueils de loisirs périscolaires.
Aussi, par délibération en date du 14 août 2014, la Ville a validé son Projet Éducatif De Territoire.
Concernant les accueils de loisirs périscolaires, sur les 13 établissements scolaires existants, 10 sont déclarés en accueils périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018.
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Il convient dès lors de procéder au recouvrement de cette recette, fixée à 0,50 euros par heures réalisées par enfant (dans la limite des 3 heures par semaine et de 36 semaines par an), soit un montant global de 1436, 63 € par enfant et par an.

Vu le code de l’éducation, notamment son article L.216-1 ;
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Éducatif Territorial ;
Vu la délibération n°CM-2014-5S-DEJE-58 du 14 août 2014, validant l’adoption du Projet Educatif de Territoire de la ville du Gosier pour la période 2014-2017 ;
Vu l’avis favorable de la commission “Vie Scolaire et Réussite Éducative” en date du 7 juin 2018 ;
Vu la convention en annexe ;
Considérant que la ville du Gosier est gestionnaire d’un certain nombre d’activités périscolaires ;
Considérant que pour la réalisation de ce type d’activités, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) accompagne les collectivités en versant une prestation de service ;
Considérant la prorogation du PEDT de la ville du Gosier pour l’année scolaire 2017-2018 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la convention d’objectifs et financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser le maire à signer cette convention.
Article 3 : D’inscrire les crédits correspondants au budget de la Ville.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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