La commune du Gosier est forte d’un tissu associatif riche et dynamique (près de 150 associations recensées sur le territoire). Elles œuvrent dans les domaines culturel, sportif, économique, environnemental et social. Cependant, elles doivent faire face, tout comme la Ville, à un contexte économique omniprésent et contraignant, où l’aide financière dans son ensemble est régulièrement réajustée.
Sur ce constat, et en s’appuyant tant sur les assises de la vie associative, que sur l’analyse des besoins associatifs, la Commune a pu établir un diagnostic précis sur la réalité associative au Gosier. Il est donc proposé la mise en place d’un réseau d’achats, de services et d’appui logistique aux associations (RASAL), soumis aux associations présentent lors de la séance relative au plan d’action de la Ville à destination du monde associatif qui s’est tenue le 14 mai 2018. Cet outil prenant sens dans la volonté de renforcer l’offre d’accompagnement sur le territoire.
Ce dispositif inédit est l’occasion de faire évoluer les rapports entre la Ville et les associations et de proposer une alternative efficace aux traditionnelles subventions. Il a donc pour vocation d’apporter aux associations et à leurs dirigeants, des moyens leur permettant de poursuivre le développement de leurs activités dans les meilleures conditions.
Afin de bénéficier des tarifs préférentiels ou des offres négociées par les services de la Ville, une carte sera créée à titre nominatif afin de permettre aux associations d’utiliser le dispositif en toute simplicité.
Le réseau intègre deux types de mesures :
Faciliter l’accès à des tarifs préférentiels : négociation des prix des biens et des services…
Créer une bourse de matériels : dons des postes informatiques aux associations…
Au-delà de la réduction des dépenses, ce dispositif permettra également aux associations de structurer leurs activités et évaluer au mieux leurs besoins sur une ou plusieurs années.
Cet outil apportera également sur le territoire une dimension nouvelle au partenariat en impliquant notamment les acteurs économiques locaux.
Pour mener à bien le RASAL, une analyse des besoins associatifs spécifiques sera nécessaire. Suite à cela, une liste de partenaires potentiels, en favorisant autant que faire se peut le secteur économique local, sera établie.
Enfin, la phase de concrétisation passera par la mise en place de négociations avec les partenaires retenus, afin d’obtenir un ensemble d’offres à destination des associations (tarifs préférentiels, facilités de paiement, etc…).
La bourse du matériel a déjà fait l’objet d’une délibération qu’il est aujourd’hui utile de compléter, afin d’étendre le dispositif aux partenaires / institutions du territoire. En d’autres termes, s’il s’agit toujours pour la Ville de proposer aux associations le don de matériel amorti (ordinateurs, imprimantes…), l’idée est d’ouvrir la procédure à d’autres structures qui intégreront donc le réseau de dons de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la Commune à prendre attache directement avec les différents partenaires ou acteurs économiques afin d’établir les offres à destination des associations.
Concernant la procédure, il est proposé au Conseil municipal d’étendre le dispositif aux différents partenaires privés ou publics souhaitant intégrer le réseau de dons.
Il appartient au Conseil municipal d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer au mieux l’aboutissement de cette procédure.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3212-3 ;
Vu la délibération n° CM-2017-5S-DAJ-84 du 3 octobre 2017, autorisant le don de matériel informatique à des associations à but non lucratif ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission “Vie associative et démocratie participative” en date du 6 juin 2018 ;
Considérant l’importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère d’intérêt général ;
Considérant la force du lien social créé par les associations sur le territoire, à travers leurs actions et manifestations en matière sociale, culturelle, sportive, environnementale, économique, etc. ;
Considérant l’importance de mutualiser les moyens à disposition afin de garantir une offre pérenne et efficace ;
Considérant la politique publique de la Ville en termes d’accompagnement et de développement de la vie associative ;
Considérant l’adhésion des associations au plan d’action proposé par la Ville ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la mise en place d’un réseau d’achat, de services et d’appui logistique dédiée aux associations du Gosier (RASAL).
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tous documents liés à la mise en oeuvre du Réseau d’achats, de services et d’appui logistique aux associations (RASAL).
Article 3 : D’autoriser le maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN

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