Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2017-6S-DAJ-97 du 14 novembre 2017 approuvant la convention de mise à disposition des locaux d’un immeuble communal au profit de l’école Torahtenou ;
Vu la demande visant à la mise à disposition d’un local communal adressée aux services municipaux par monsieur Michel Dahan, représentant légal de l’école Torahtenou, le 15 juin 2018 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un immeuble communal à l’école Torahtenou ;
Considérant les dommages provoqués par l’ouragan Maria les 18 et 19 septembre 2017, sur les locaux occupés par l’école Torahtenou, sise impasse Manne, à Montauban ;
Considérant la charte de la diversité signée au mois d’août 2008 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition des anciens locaux de l’école Eugène ALEXIS, au profit de l’école Torahtenou, ci-joint.
Article 2 : De fixer la redevance mensuelle à 950,00 euros.
Article 3 : D’autoriser le maire à signer le projet de convention, joint en annexe, définissant les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.
Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme
P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint
José SÉVERIEN