Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté municipal n°2018-1061 Réglementant la circulation et le stationnement pour la réalisation d’une tranchée longitudinale en bordure de route pour un raccordement électrique, à la rue Raphaël LUCE, du mercredi 26 au vendredi 28 septembre 2018 ;

Considérant la demande en date du 04 octobre 2018, présentée par l’entreprise PAT-ELEC représentée par Monsieur Fabrice VERMONT chargé de travaux, visant à proroger l’autorisation délivrée par la ville par arrêté n°2018-1061 en date du 19 septembre 2018, pour la réalisation d’une tranchée longitudinale en bordure de route pour un raccordement électrique à la rue Raphaël LUCE, au bénéfice d’EDF Archipel Guadeloupe, du mercredi 10 au vendredi 12 octobre 2018 ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à la rue Raphaël LUCE du mercredi 10 au vendredi 12 octobre 2018 afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la sécurité publics sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 - La circulation de tous les véhicules sera interdite du mercredi 10 au vendredi 12 octobre 2018 08h30 à 14h à la rue Raphaël LUCE, du carrefour de l’église à l’angle de la rue du père COUDRAY.

Article 2 - Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit de part et d’autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules affectés au chantier seront autorisés à stationner sur toute la zone de travaux.

Article 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise PAT-ELEC.

Article 4 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur Fabrice VERMONT, Chargé des travaux.
Une ampliation est transmise pour chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.

Fait à Gosier, le
Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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