Commerçants et socio-professionnels du Gosier, cette information est pour vous !!

Le Maire du Gosier, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, informe les commerçants et les socio-professionnels du Gosier, qu’en raison de la création d’une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L 2333.6 à L 2333.16 du Code Général des Collectivités Territoriales et applicable à compter du 1er janvier 2009, qu’ils devront effectuer une déclaration annuelle de tous dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes.

Pour ce faire, ils trouveront le formulaire de déclaration téléchargeable ci joint et également disponible en Mairie, à retourner avant le 1er mars 2010.

Pour tout renseignement : 05 90 84 86 98