LE GOSIER, 30 JUIN 2015 — Jean-Pierre DUPONT, Maire du Gosier, rappelle que les artisans taxis ont été invités par courrier à se rapprocher du service Réglementation de la Police Municipale afin de compléter leur dossier au plus tard le vendredi 3 juillet 2015.

Ces dossiers seront examinés dans le cadre de la prochaine commission communale des taxis.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

 La carte professionnelle de conducteur de taxi

 La photocopie de la fiche médicale de conducteur de taxi

 La photocopie du permis de conduire, catégorie B

 La photocopie de la carte grise du véhicule portant la mention "taxi"

 Le procès-verbal de la dernière visite technique délivré par un centre de contrôle technique périodique (annuel pour un véhicule taxi)

 L’attestation d’inscription au registre des métiers valide ou au registre de commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois

 L’attestation de la compagnie d’assurance précisant que le véhicule est assuré en tant que taxi (ou photocopie du contrat d’assurance du véhicule taxi)

 Les pièces justifiant la déclaration des cotisations fiscales et sociales + photocopie de l’avis (ou de la déclaration) pour l’année en cours

 Un justificatif de domicile


Contact : Service Réglementation - 0590 84 84 75

Consulter également

Animation jeunesse pour...

Communiqué de presse n° 2016-129

Dispositions prises pour...

Communiqué de presse n° 2021 - 36

Vendredi : jour de réception

Communiqué de presse n° 2020 - 76