Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté.
Les demandes transmises avant le 31 mars 2019 devront être complètes avant le 30 septembre 2019.
L’absence de respect de ces obligations expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi.
Gosier, le 25 Mars 2019 — Le Maire du Gosier, Jean-Pierre DUPONT, rappelle aux responsables d’Établissements Recevant du Public (ERP) engagés dans une démarche d’agenda d’accessibilité qu’ils sont invités à déposer leur demande à la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) (pour les établissements du 1er groupe catégorie 1, 2, 3 et 4) et au Pôle administratif de la Ville du Gosier pour les établissements de 5ème catégorie (Direction de la Gestion et de la Prévention des Risques) avant le 31 mars 2019.
Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté.
Les demandes transmises avant le 31 mars 2019 devront être complètes avant le 30 septembre 2019.
L’absence de respect de ces obligations expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi.
Communiqué de presse n° 2020 - 10
Jeudi 26 septembre 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Fête...
GOSIER, LE 14 MAI 2014 — Le Maire du...