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La genèse
Courant 2015, un établissement de type snack-bar, appelé “Les bains”, a ouvert au Gosier, plus précisément à l’Anse Canot. La surface, à l’origine de 8m2, fait désormais plus de 32m2, à l’issue de travaux non déclarés et donc non autorisés.
Le gérant de l’établissement de l’époque, Arnaud Zimmermann, s’est vu notifier une décision de justice le 24 novembre 2016 ordonnant la démolition de l’extension illégale, qu’il n’a pas appliquée. Il a ensuite quitté les lieux.
Son propriétaire, parfaitement au fait de la décision de justice, a néanmoins conclu un nouveau bail avec M. Lordinot, actuel gérant du restaurant, devenu Le Karissima Plage. Dès que la ville a eu connaissance de cette nouvelle installation, elle a notifié la décision de justice au gérant. Ce dernier a néanmoins choisi de rester sur place en toute connaissance de cause.
Quelle est la situation administrative du restaurant ?
M. Lordinot, gérant, dans sa déclaration d’ouverture, a sollicité une “petite licence de restauration”, qui ne vaut pas autorisation d’exploitation, l’établissement étant sous le coup d’une mesure de démolition.
Cette décision, confirmée le 22 juin 2017 par le Tribunal Administratif de la Guadeloupe, a ordonné à M. Lordinot de libérer dans un délai de 10 jours le local bar-restaurant qu’il occupe sur la dépendance du domaine public maritime. De surcroît, le tribunal a indiqué qu’à défaut pour M. Lordinot de procéder à cette évacuation dans le délai imparti, le préfet pourra y faire procéder d’office et M. Lordinot sera expulsé, au besoin avec le concours de la force publique.
La position de la ville concernant l’expulsion de M. Lordinot
Le Maire déplore qu’il ait fallu recourir aux forces de l’ordre pour faire appliquer une décision de justice. Néanmoins, il est de la responsabilité de l’Etat de faire respecter la loi, notamment pour garantir la sécurité des personnes.
La ville accompagne de nombreux entrepreneurs et porteurs de projets dans le cadre de sa politique de développement économique. Mais la condition première de cet accompagnement est un respect de la réglementation, ce que la ville a pu rappeler au propriétaire lorsqu’il a été reçu par la municipalité.
Il est rappelé aux porteurs de projets, comme aux acteurs économiques déjà installés sur le territoire, qu’ils peuvent se rapprocher des services de la Ville pour un accompagnement dans leur démarche.
Consultez la décision rendue par le Tribunal Administratif de la Guadeloupe dans cette affaire :
