Il est important de préciser que la réglementation ne prévoit pas d’autorisation pour la réalisation d’un mur de soutènement*. Cependant, les travaux en cours semblant dépasser le cadre d’un simple mur de soutènement, une enquête des services municipaux (police et urbanisme) a été diligentée en vue de s’assurer de la conformité du chantier à la réglementation. Dès le début des travaux, une patrouille de la police municipale s’était d’ailleurs rendue sur site pour vérifier la nécessaire conformité des travaux avec les déclarations du propriétaire.
Par ailleurs, une remise en état des lieux (replantation des arbres, comblement des trous...) a d’ores et déjà été exigée du propriétaire après la construction du mur sécurisé. En effet, si les travaux sont dispensés de déclaration préalable, la loi prévoit que les lieux soient remis dans leur état initial. Ceci vaut même si les travaux se déroulent sur une parcelle privée. La convention de gestion du littoral, qui correspond à un cadre réglementaire spécifique, n’a pas vocation à s’appliquer à ces travaux.
