La municipalité du Gosier rappelle aux résidents de la zone des 50 Pas Géométriques, l’évolution de la législation concernant le littoral. Selon la loi ADOM de 2015, modifiée par la Loi Climat et Résilience, la gestion de la bande des 50 pas géométriques de l’Etat doit être transférée à la Région d’ici la fin de 2024.

Dans ce cadre et préalablement à tout transfert, les occupants sans titre, en zone rouge du PPRN, mais hors Menace Grave sur les Vies Humaines (MGVH), ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour déposer une demande de régularisation foncière auprès de l’Agence des 50 Pas Géométriques Au vu des échéances, la ville du Gosier invite les administrés concernés, n’ayant pas encore déposé de dossier, à formaliser leur demande auprès de l’Agence des 50 pas, dans les meilleurs délais.

La municipalité rappelle par ailleurs que la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme du Gosier
(DAU) poursuit sa mission d’accompagnement pour aider les pétitionnaires de la commune à constituer leurs dossiers. Nos services restent disponibles pour toute information en ce sens au 0590 85 28 80.


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