Quelques infos utiles sur les VHU

Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule en fin de vie ou un véhicule accidenté que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise. Un VHU ne doit pas être abandonné dans la nature, mais confié à un recycleur agréé, sous peine de sanctions pénales.

C’est une obligation réglementaire prévue par l’article R.543-156 du code de l’environnement.

Les VHU sont des déchets dangereux qui peuvent polluer gravement les sols. Ils contiennent des éléments solides et liquides classés eux-mêmes dans la catégorie des déchets dangereux : huiles, liquide de frein, batteries au plomb. Ces déchets dangereux doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution. Seul un centre VHU agréé peut reprendre un VHU pour un traitement conforme et plus respectueux de l’environnement.

Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.
Si le VHU est complet (carrosserie, moteur, batterie, pot d’échappement), le centre VHU a l’obligation de recevoir gratuitement votre véhicule. Seule la prestation de remorquage du véhicule peut être à la charge de l’usager et demeure payante.

Que se passe-t-il quand un VHU est abandonné ?
Le maire dispose des pouvoirs de police pour sanctionner les abandons de véhicules aussi bien sur le domaine public que privé. Il peut également faire collecter pour recyclage les véhicules abandonnés aux frais du dernier propriétaire connu dans le système d’immatriculation des véhicules et/ou du maître des lieux dans le cas d’un terrain privé. L’infraction d’abandon du VHU est constatée par la police municipale qui met en demeure le propriétaire de remettre son véhicule dans un centre VHU agréé dans un délai de 10 à 15 jours. Sans action du propriétaire ou du maître des lieux, la police mandate un prestataire qui procède à l’enlèvement du véhicule abandonné sur la voie publique ou à l’exécution d’office sur le domaine privé.

Quels sont les risques pour le propriétaire ?
Le fait d’abandonner ou de ne pas s’adresser à un professionnel agréé expose le propriétaire du VHU à de très lourdes sanctions : 1 500€ d’amende, et 3 000€ en cas de récidive (art.R635-8 du code pénal). Ces peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
et 75 000€ d’amende pour les professionnels.

Le Maire, soucieux du cadre de vie de ses habitants et dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police, procède à l’enlèvement des VHU et met en œuvre des actions de verbalisation des propriétaires
de véhicules, après identification et mise en demeure.

En 2022, la police municipale a procédé à l’enlèvement et au traitement de plus de 54 épaves laissées sur le domaine public.