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Ces dernières années, la réglementation qui encadre les manifestations et les grands rassemblements s’est consolidée et la responsabilité pénale du maire et des organisateurs est engagée en cas de défaillances constatées.
Organiser une manifestation requiert une vigilance administrative particulière. Aucune manifestation ne peut se dérouler sur le territoire sans l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par les services municipaux. Afin de leur permettre d’évaluer le niveau d’exposition au risque, notamment par l’information sur l’effectif du public attendu, une demande écrite accompagnée d’un dossier de sécurité doit être transmise par mail 3 mois avant la date prévue de la manifestation à l’adresse suivante : courrier chez villedugosier.fr
Des dispositions particulières devront être prises en cas de :
manifestation sportive avec engins motorisés, manifestation sportive sur la voie publique, vente de boissons alcoolisées, grands rassemblements ou toute autre modalité…
Des pièces complémentaires pourront être demandées par le service chargé
de la gestion sécuritaire des manifestations.
+ d’infos : 0590 84 95 95 | www.villedugosier.fr
