Fixation des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux

La délibération correspondante n° CM-2024-2S-DRH-08 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 15 avril 2024
  • Référence de la délibération n° CM-2024-2S-DRH-08
  • Thématique : Institution et Vie Politique
  • Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines

Documents joints