La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DAJA-93 Projet de dissolution du budget de l’office du tourisme du Gosier est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 26 Décembre 2023

  • Référence de la délibération : CM-2023-9S-DAJA-93 Projet de dissolution du budget de l’office du tourisme du Gosier.
  • Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées