Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Laurent TOUSSAINT.

La délibération correspondante n° CM-2023-8S-DSP-86 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 20 novembre 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-8S-DSP-86
  • Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
  • Direction émettrice : Direction des Services à la Population

Documents joints