La délibération correspondante n° CM-2023-8S-DCG-80 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 20 novembre 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-8S-DCG-80
  • Thématique : Education, Jeunesse, Petite enfance et Affaires sociale
  • Direction émettrice : Direction du Contrôle de Gestion et des Moyens Généraux