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Vous possédez une entreprise à Gosier
Les démarches nécessaires concernant votre établissement
■ Occupation du domaine public de longue durée
Dans le souci de renforcer l’attractivité de votre établissement, des autorisations d’occupation du domaine public peuvent être accordées pour une durée déterminée (annuelle ou saisonnière) selon la règlementation en vigueur.
Cette autorisation est valable un an, et est soumise à une redevance d’occupation du domaine public.
La demande doit être adressée au Maire. Elle devra préciser la nature du dispositif à installer sur le domaine public (étalages, terrasses, etc.).
Doivent être joints à cette demande :
– un schéma d’implantation avec photos,
– un descriptif précis,
– l’ensemble des pièces à fournir.
Un technicien prendra votre attache dans de très courts délais, afin de vous expliquer les différentes étapes de l’instruction.
– Télécharger la règlementation relative aux terrasses en cliquant sur le document joint du même nom.
– Télécharger la règlementation relative aux étalages en cliquant sur le document joint du même nom.
Contact : Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de la Cohésion Sociale (DDEECS) 0590 84 79 23 / 0590 84 79 27
■ Occupation de courte et de moyenne durée
Installation d’échafaudage de benne ou de grue, dépôt de matériaux, stationnement de véhicules (rubrique en cours de réalisation).
Contact : Direction des Services Techniques 0590 84 86 41 / 0590 84 96 92
• Vous souhaitez installer une enseigne, un store, un éclairage
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et faisant référence à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne.
La pose de ce dispositif est soumise à autorisation. Toute demande devra être adressée à la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL).
Contact : 0590 99 43 43
– Télécharger le formulaire cerfa de déclaration préalable en cliquant sur le document joint du même nom. A VENIR
• Vous devez déclarer vos enseignes, pré-enseignes et tous supports publicitaires
La loi prévoit que tout exploitant d’une entreprise doit s’acquitter de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) par une déclaration.
Pour vous installer dans de bonnes conditions
La DDEECS a pour mission de faciliter vos recherches, ainsi que l’obtention d’informations sur le développement économique de la Ville du Gosier.
La DEECS vous accompagne dans votre installation.
– Connaître le tissu économique du Gosier
– Aménager son local commercial
– Se renseigner sur les aides possibles
– Prendre part à la vie économique du Gosier : accueil des nouveaux commerçants, renseignements sur les principales animations, mise en relation avec les associations et les partenaires commerciaux.
Vos démarches administratives
Vos projets relatifs à la construction, à des modifications de façades, à des changements de destination, à des divisions parcellaires préalables à des constructions, nécessitent une demande d’autorisation adressée à la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat. Le type d’autorisation dépend de la nature des travaux envisagés.
Les techniciens de la Direction de l’Urbanisme assureront votre accompagnement quant aux démarches à effectuer.
Contact : Direction de l’urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat
0590 85 28 80 / 0590 85 28 88
– Les différents baux
L’établissement de bail est une formalité nécessaire à toute entreprise souhaitant louer un bien immobilier.
Le bail commercial est relatif à un local dans lequel une société immatriculée au RCS ou au répertoire des métiers exerce une activité commerciale.
Vous voulez adhérer à l’association des commerçants
Les associations de commerçants jouent un rôle important dans la dynamique économique de la ville. La Fédération des Acteurs Economiques du Gosier (FAEG) a ainsi vocation à mettre en synergie avec la Direction Economique et l’Office de Tourisme, les acteurs économiques du territoire, afin de favoriser l’essor des entreprises et aussi des animations du centre-ville : actions « je booste mon centre-ville ».
– Télécharger le bulletin d’adhésion en cliquant sur le document joint du même nom A VENIR
– Contact : faeggosier chez hotmail.fr
Des projets qui vous concernent
– La mise en valeur des venelles du centre bourg
– Un comité de pilotage sur la dynamisation du bourg
– Travaux
– Amélioration et sécurisation du réseau routier
Travaux et activités commerciales
La Commune du Gosier, soucieuse d’améliorer la qualité de vie des administrés et d’offrir aux entreprises un environnement propice à leur développement et leur croissance, entreprend des travaux sur une base régulière :
– Informations (zones concernées par les travaux, déviations)
– Présentation (rencontres avec les administrés pour expliquer les démarches entreprises)
– Indemnisation : les entreprises dont la fréquentation et le chiffre d’affaires ont été impactés par les travaux peuvent prétendre à indemnisation
– Mise en place d’une commission
Formulaire Cerfa de déclaration préalable
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