La délibération correspondante n° CM-2023-2S-DAF-20 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-2S-DAF-20
  • Thématique : Finances et transformation de l’action publique
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

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