L’article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L.2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »
La ville du Gosier lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des distributeurs automatiques.
La ville du Gosier met à disposition des emplacements dans des bâtiments communaux.
L’objectif est de proposer aux agents, habitants et visiteurs un accès facile et rapide aux produits de toutes sortes.
L’implantation de ces distributeurs dans la ville devront être accessibles à tous..
Le présent appel à manifestation d’intérêt concerne les emplacements suivant :
- Emplacement n°1 : HÔTEL DE VILLE -
67 Boulevard General de Gaulle
- Emplacement n°2 : PÔLE ADMINISTRATIF- Périnet
- Emplacement n°3 : LA MÉDIATHÈQUE -
Boulevard Amédée Clara
- Lien d’accès : ⇒ Emplacement n°4 : POLICE MUNICIPALE -
Boulevard Amédée Clara
- Emplacement n°5 :PALAIS DES SPORTS -
Bas du Fort - La cocoteraie
- Emplacement n°6 STADE MUNICIPAL - Montauban
- Emplacement n°7 :LA BASE NAUTIQUE MUNICIPALE
Anse Tabarin
- Emplacement N°8 :LA CUISINE CENTRALE - Le Bourg
Le présent appel à manifestation d’intérêt couvrira la période d’une semaine allant du
22 au 29 Septembre 2023.
Pour le lancement de cet appel, le début de l’occupation sera fixé à compter du 9 Octobre 2023.
La date limite de réception des dossiers est fixée au 29 Septembre 2023, 12 h.
Le dossier d’Appel à Manifestation d’Intérêts est composé des documents suivants :
⇨ CAHIER DES CHARGES AMI à destination des distributeurs de produits sanitaires
⇨ Dossier de candidature
Avis de publicité AMI Distributeurs
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