Elections municipales, mode d’emploi

Pour quoi vote-t-on ?

L’élection municipale permet en fait d’élire les élus locaux, qui siègent dans deux conseils distincts, le conseil municipal et le conseil communautaire. Vous, électeur, n’allez pas élire directement le maire, mais les futurs membres du conseil municipal qui élisent le maire et ses adjoints. Les élections municipales se déroulent en un scrutin à deux tours, les dimanches 15 et 22 mars. Au Gosier, nous sommes sur un scrutin proportionnel de liste, car la commune compte plus de 1000 habitants. Les listes sont élues au suffrages universel direct.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus. Au second tour, s’il y en a un, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent être modifiées, notamment en fusionnant avec d’autres listes autorisées à rester en course.
Pour voter, rendez-vous dans votre bureau de vote.

Le conseil communautaire

Lors des élections municipales, vous élisez aussi les conseillers communautaires. Depuis le 1er janvier 2014, la commune est rattachée à la Communauté d’agglomération de la Riviéra du Levant (CARL). La structure regroupe 4 communes (Gosier - Sainte-Anne - Saint-François - Désirade). Elle gère les questions telles que l’aménagement de l’espace communautaire, les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté, l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, l’action sociale d’intérêt communautaire ou encore l’eau et l’assainissement.

Le conseil communautaire est piloté par un président et des vice-présidents. La liste communautaire doit respecter la parité hommes-femmes. Le premier quart de la liste doit impérativement reprendre les premiers noms de la liste des candidats au conseil municipal. Enfin, les candidats situés au-delà des 3/5es de la liste municipale ne peuvent figurer dans la liste communautaire. Les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin que les candidats au conseil municipal.
Ces conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

*Les compétences de la CARL sont :

• L’aménagement de l’espace communautaire ;
• Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ;
• L’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
• La politique de la ville dans la communauté ;
• La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (compétence transférée par les communes depuis le 17 février 2016) ;
• La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie d’intérêt communautaire ;
• L’action sociale d’intérêt communautaire ;
• L’eau et l’assainissement.

Le conseil municipal

Le conseil municipal se compose du maire, d’adjoints et de conseillers élus au suffrage universel direct, pour six ans. Au Gosier, les conseillers sont au nombre de 35 et forment l’assemblée qui va gérer les affaires de la communes.
La majorité est composée des élus de la liste des vainqueurs. Quant aux membres des autres listes, ils se partagent les places restantes et forment la minorité, également appelée opposition.

Le conseil municipal, également appelé assemblée délibérante, est convoqué au moins une fois par trimestre par le maire qui en est le président ; c’est ce dernier qui fixe l’ordre du jour. Le conseil vote le budget communal et approuve son exécution. Les principales compétences exercées concernent l’urbanisme, le logement, l’environnement, la gestion des écoles maternelles et élémentaires, l’action sociale, le sport ou encore la culture.
Les réunions du conseil sont publiques et ouvertes à tous les habitants de la commune. Mais en cas de troubles perturbant les travaux de l’assemblée, le maire peut exercer son pouvoir de police et limiter la publicité de la séance pour des motifs d’ordre public. Enfin, en cas de dysfonctionnement grave du conseil municipal, le conseil des ministres peut le dissoudre.

Qui est électeur, électrice ?

Pour voter, il faut être majeur et ne pas avoir été privé de ses droits civiques par un juge. Vous devez être rattaché à un bureau de vote, donc être inscrit dans votre commune de résidence, en l’occurrence au Gosier. Si vous ne vous êtes pas déjà inscrit, il est désormais trop tard pour les élections municipales de 2020.

Vous pouvez cependant vous inscrire en vue des prochaines élections : départementales (mars 2021), régionales (décembre 2021), présidentielles (avril-mai 2022) et législatives (juin 2022).

Qui peut voter ?
Pour cela, il faut être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne.

Dates des prochaines élections :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

Que faire si j’ai perdu ma carte électorale ?

Vous avez perdu votre carte ? C’est ballot ! Mais ne vous inquiétez pas, ça ne vous empêchera pas de voter. Il n’est pas obligatoire de la présenter le jour du scrutin. Il vous suffira de montrer un justificatif d’identité (carte d’identité — même périmée, passeport, permis de conduire ou carte vitale valide avec photo), et l’attestation d’inscription sur les listes électorales, à demander à votre mairie. Le jour des élections, l’attestation sera fournie dans les bureaux de vote.
Aucun duplicata de carte électorale ne sera établi.
Si vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur, vous pouvez aussi consulter les listes électorales afin de vous assurer que vous n’avez pas été radié par erreur.
Si vous êtes victime d’un vol, vous devez en informer les services de police ou de gendarmerie afin que celle-ci ne puisse pas être utilisée frauduleusement.

La liste des candidats

La liste des candidats est composée d’une équipe d’hommes et de femmes et d’une tête de liste, en principe le futur maire. Elle doit être composée d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Au Gosier, la liste comporte le même nombre de candidats que de sièges de conseillers municipaux, soit 35, car la commune compte entre 20 000 et 30 000 habitants.
Lorsqu’une liste gagne les élections, elle remporte la majorité des sièges et ce sont les membres du conseil municipal qui élisent le maire, ses adjoints et les représentants de la ville au sein de divers établissements publics externes (SIAEAG, SYMEG, EPF…).

Retrouvez les 10 listes du Gosier en cliquant sur le lien suivant :
https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/971/C1971113.html

Vote par procuration

Seule une personne inscrite sur la liste électorale dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau, peut voter pour vous. Vous et cette personne devez alors remplir un formulaire cerfa. Vous devrez également déclarer sur l’honneur les raisons de votre empêchement. Il faut ensuite vous rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance muni d’une pièce d’identité. La procuration sera transmise à la mairie. Ne tardez pas, vous avez jusqu’à la fin de cette semaine pour faire une procuration pour le premier tour.

Liste des bureaux de vote du Gosier

• 1er bureau Salle Léopold Hélène, hôtel de ville - bureau centralisateur
• 2ème bureau Ecole mixte 2 Germaine Lantin, bourg, Bd du Général de Gaulle
• 3ème bureau Ecole mixte 1 Saturnin Jasor, bourg, Bd du Général de Gaulle
• 4ème bureau Ecole mixte 1 Saturnin Jasor, bourg, Bd du Général de Gaulle
• 5ème bureau Ecole mixte 2 Germaine Lantin, bourg, Bd du Général de Gaulle
• 6ème bureau Ecole Suzanne Rollon, Poucet
• 7ème bureau Ecole Suzanne Rollon, Poucet
• 8ème bureau Ecole Hildevert Pater, Port-Blanc
• 9ème bureau Ecole Aristide Gillot, Cocoyer
• 10ème bureau Ecole Klébert Moinet, Mare Gaillard
• 11ème bureau Ecole Klébert Moinet, Mare Gaillard
• 12ème bureau Ecole Armand Lazard, Grande-Ravine
• 13ème bureau Ecole Armand Lazard, Grande-Ravine
• 14ème bureau Ecole Turenne Thénard, Grand-Bois
• 15ème bureau Ecole de Pliane
• 16ème bureau Ecole mixte 2 Germaine Lantin, bourg, Bd du Général de Gaulle
• 17ème bureau Ecole Aristide Gillot, Cocoyer
• 18ème bureau Ecole mixte 1 Saturnin Jasor, bourg, Bd du Général de Gaulle
• 19ème bureau Ecole Suzanne Rollon, Poucet
• 20ème bureau Ecole Klébert Moinet, Mare Gaillard
• 21ème bureau Ecole Turenne Thénard, Grand-Bois
• 22ème bureau Ecole de Pliane
• 23ème bureau Ecole Suzanne Rollon, Poucet