L’état civil est un service au coeur de la vie du citoyen puisqu’il l’accompagne tout au long de sa vie : naissance, mariage, décès.
[sommaire]
Autorisation de sortie du territoire
- le livret de famille
- la pièce d’identité du parent
- un extrait d’acte de naissance de l’enfant
Baptême civil
- la carte nationale d’identité du père et de la mère
- une copie de la carte nationale d’identité du parrain et de la marraine
- un extrait d’acte de naissance de l’enfant
Certificat d’hérédité
- le livret de famille ou acte de décès
- un extrait d’acte de naissance des enfants
Certificat de vie commune
Pour les français
- la carte nationale d’identité ou le passeport
- un justificatif d’adresse
Pour les étrangers
- la carte de séjour
- le passeport
- un justificatif d’adresse
- si il s’agit d’un couple composé d’un étranger et d’un français : extrait d’acte de naissance du français
Extrait d’acte de naissance
- la pièce d’identité
Extrait d’acte de décès
- le livret de famille
- la pièce d’identité
Acte de mariage
- le livret de famille
- le certificat prénuptial (de moins de deux mois à la date de publication des bans, délivré par le médecin)
- un extrait d’acte de naissance ( de moins de trois mois à la date de la célébration du mariage, délivré à la mairie de naissance avec mentions marginales )
- une attestation sur l’honneur de résidence (quittance d’eau, d’électricité ou de téléphone)
- une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant à légitimer (délivré à la mairie de naissance )
- une copie du contrat de mariage délivré par le notaire
- une copie de la pièce d’identité de chacun des futurs époux
Pièces supplémentaires à fournir :
par les divorcés
- un extrait de l’acte de mariage portant la mention du divorce et la date de l’ordonnance autorisant une résidence séparée
par les veufs
- l’acte de décès du précédent conjoint
par les étrangers
- le visa ou la carte de séjour
- le certificat de coutume et de célibat (délivré par le consulat du pays d’origine)
- le certificat de résidence délivré par la police
Pièces à fournir par les témoins
- une copie de la pièce d’identité
- leur profession et leur adresse
Le livret de Famille – Duplicata du livret de Famille
- la pièce d’identité des parents
- un extrait d’acte de naissance des enfants
- la déclaration de perte
- l’acte de mariage
- un extrait d’acte de naissance des enfants ou l’ancien livret de famille
La reconnaissance anticipée
- la pièce d’identité du père
- la pièce d’identité de la mère
La déclaration de naissance
- un certificat médical
- le livret de famille
- la pièce d’identité du déclarant
La reconnaissance après naissance
- la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
- la pièce d’identité du père
La déclaration de décès
- une fiche confidentielle
- une fiche de renseignements
- un livret de famille ou extrait d’acte de naissance
Le recensement
- la carte nationale d’identité
- le livret de famille
- un justificatif d’adresse
La légalisation de signature
- le document
- la pièce d’identité
Charge de famille
- 2 témoins avec leur pièce d’identité
- le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant
Charge de famille pour enfant quittant le département
- le livret de famille
- la pièce d’identité
- l’adresse de la personne qui héberge l’enfant
Certificat de sépulture
- le livret de famille ou l’acte de décès
Permis d’inhumer
- une fiche « confidentielle »
- une fiche de renseignements
- le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
Transport de corps
- une fiche « confidentielle »
- le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
Attestation d’accueil
- Première demande sur rendez-vous