Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Habitat

Conscientes des enjeux relatifs à l’aménagement du territoire, les autorités municipales ont créé une direction de l’Urbanisme et de l’aménagement.
C’est à Nadia Célini, adjointe au Maire, que revient la vice-présidence de la commission urbanisme et aménagement.

La Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Habitat regroupe 4 pôles d’activités permettant la gestion des dossiers :

– Aménagement du territoire

– Application du droit des sols

– Foncier et habitat

– Connaissance du territoire et SIG

Le droit de l’urbanisme est une branche du doit public français et ses règles sont rassemblées pour l’essentiel dans le code de l’urbanisme.

Il a pour caractéristique d’organiser l’occupation des sols et touche à plusieurs droits connexes :

– Norme de construction ou d’habitation.

– Plans locaux d’urbanisme, règles d’urbanisme, procédure du permis de construire.

– Normes de la santé publique, règlement sanitaire départemental type ;

– Droit de l’environnement

– Droit fiscal

Le droit de l’urbanisme est très vaste et son objet serait pratiquement sans limite, si l’on en croit l’article L.110 du code de l’urbanisme :

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les habitants résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationnaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent , dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace »