Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Gosier

La commune du Gosier, par arrêté municipal n° 2022-1995 en date du 1er septembre 2022, a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU.
Ainsi, par délibération n° CM-2022-6S-DAU-101 en date du 10 novembre 2022, la procédure de mise à disposition du public relative à cette modification simplifiée a été fixée.

La Ville du Gosier souhaite procéder à la modification de son PLU afin de permettre la réalisation d’un équipement sportif de proximité sur le site du plateau Saint-Germain en remplacement du plateau sportif existant, sur une assise foncière élargie. Ce projet répond aux dispositions réglementaires de la zone, mais nécessite des adaptations du règlement de par sa destination d’équipement, à savoir les articles UA 7 et UA 11.

Date de la mise à disposition :
La mise à disposition du dossier au public aura lieu du 23 décembre 2022 au 24 janvier 2023

Composition du dossier :
Le dossier mis à disposition du public comprend :

L’arrêté prescrivant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme du 1er septembre 2022 ;
Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs ;
Les avis des personnes publiques associées (PPA) qui auront été adressés à la commune.
Modalités de mise à disposition :
Le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme peut être consulté :

À la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme situé au pôle administratif de Périnet, les :
lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h30 à 16h
mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur le site internet de la ville : www.villedugosier.fr
Participation du public :
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations selon les conditions suivantes :

En les consignant sur un registre papier, disponible à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme situé au pôle administratif de Périnet les :
lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h30 à 16h
mercredi et vendredi de 8h à 12h
En adressant un courrier par voie postale, à l’attention de Monsieur le Maire, par voie postale en mentionnant l’objet "Modification simplifiée n° 1 du PLU" à l’adresse Mairie du Gosier, Boulevard du Général de Gaulle - 97190 Le Gosier, ou par voie électronique à l’adresse : courrier chez villedugosier.fr
À l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire qui en présentera le bilan devant le conseil municipal, auquel sera soumis pour délibération le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.