Signature d’une convention pour développer le microcrédit personnel au Gosier

Proposé dans le cadre d’un accompagnement adapté, le microcrédit personnel peut
financer tout projet permettant d’améliorer la situation économique et sociale de l’emprunteur, comme le financement d’un projet de mobilité
(achat ou réparation d’un véhicule, financement du permis de conduire), d’une
formation, des travaux d’amélioration de l’habitat, ou encore des dépenses de santé.

Cet accompagnement vise également à aborder le microcrédit personnel dans une
démarche globale, à aider l’emprunteur à formaliser puis réaliser son projet, et à permettre de réagir rapidement pour trouver une solution adaptée en cas de difficulté de remboursement.

Le microcrédit personnel vise à favoriser l’insertion économique, sociale et professionnelle des personnes exclues de l’accès au prêt bancaire sur le territoire du Gosier. En partenariat avec le Crédit Agricole, le CCAS du Gosier procèdera à l’instruction des dossiers. Les prêts personnels, d’un montant de 500 € à 3 000 € seront octroyés par le Crédit Agricole et garantis à 50% par le Fonds de Cohésion Sociale géré par la Caisse des Dépôts.

DOSSIER DE PRESSE

DÉVELOPPER LE MICROCRÉDIT PERSONNEL AU GOSIER

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Signature d’une convention en vue de développer le microcrédit personnel

GOSIER, LE 15 JANVIER 2014 — Richard CURNIER, Directeur Régional Antilles-Guyane de la Caisse des Dépôts, Christian FLEREAU, Président du Crédit Agricole de Guadeloupe et et Jean-Pierre DUPONT, Président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Gosier, ont signé le 15 janvier 2014 une convention pour la mise en place d’un dispositif de microcrédit personnel.

Ce dernier vise à favoriser l’insertion économique, sociale et professionnelle des personnes exclues de l’accès au prêt bancaire sur le territoire du Gosier.

En partenariat avec le Crédit Agricole, le CCAS du Gosier procèdera à l’instruction des dossiers. Les prêts personnels, d’un montant de 500 € à 3 000 € seront octroyés par le Crédit Agricole et garantis à 50% par le Fonds de Cohésion Sociale géré par la Caisse des Dépôts.

Informations :
CCAS du Gosier : 0590 84 99 20
www.villedugosier.fr

PRÉSENTATION DU CCAS DU GOSIER

Historique
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) trouve son origine dans les bureaux de bienfaisance, créés par la loi du 7 frimaire an V et les bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883.
Les Bureaux d’aide sociale (BAS), créés par décret du 29 novembre 1953 ont ensuite regroupé le bureau de bienfaisance (chargé de l’aide sociale facultative) et les bureaux d’assistance (chargés de l’aide sociale obligatoire).

En 1978, le bureau d’aide sociale devient Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), nom qui ne sera consacré qu’en 1986 par la loi n°86-17 du 6 janvier 1986.
Les missions l’organisation du CCAS sont précisées par décret n°95-562 du 6 mai 1995, codifié aux articles R 123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et Familiale (CASF).

Définition : Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal géré par un conseil d’administration. Il dispose de la personnalité juridique. Il assure pour le compte de la commune sa mission d’aide sociale qui se traduit par l’animation d’une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Pour exercer sa mission, il peut mettre en œuvre des moyens de concertation et de coordination, il participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale légale relevant de la compétence de l’Etat ou du Département.
Il peut également développer des prestations facultatives et des activités orientées vers les populations concernées (personnes âgées, personnes handicapées, enfants, familles en difficulté, etc.)

Administration : Le CCAS est administré par le Conseil d’administration présidé par le Maire et composé à parité de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle, par le conseil municipal et de personnes nommées par le Maire. Parmi celles-ci figurent un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et des personnes âgées, un représentant des associations des personnes handicapées et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

LES PARTENAIRES DU CCAS

Le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe est le leader de la banque universelle de proximité en Guadeloupe.

Implanté sur le territoire de Guadeloupe depuis bientôt 116 ans, celui-ci promeut des valeurs coopératives de responsabilité, de solidarité et de proximité.

Ces valeurs sont la trame vivante de cette entreprise guadeloupéenne de plein exercice, prenant ses décisions localement.

Le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe en chiffres

– Banque d’1 Guadeloupéen sur 3
– Banque d’1 jeune sur 2
– 1er financeur de l’économie locale
– 187 000 clients
– 40 000 sociétaires
– 139 administrateurs
– 456 collaborateurs (dont plus de 200 commerciaux)
– 3 137 clients commerçants en paiement électronique
– 116 916 cartes
– 1 726 millions d’encours de collecte
– 1 440 millions d’encours de crédit
– 24 agences de proximité
– 16 Caisses locales
– 137 automates bancaires
– 64 000 contrats d’assurances dommages
– 34 000 contrats assurance vie
– 20 000 contrats de prévoyance

La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.
Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales.

Une capacité à s’engager financièrement sur le long terme, unique en France
C’est ce qui distingue le Groupe des autres acteurs de l’économie. La Caisse des Dépôts laisse ainsi le temps à l’innovation et à une croissance durable.
Le Groupe investit dans des projets au service du développement de tous les territoires, pour répondre aux besoins que le marché seul ne peut satisfaire. Un rôle reconnu par les forces politiques et économiques.

Cette identité est inscrite dans la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 : « La Caisse des Dépôts est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises ».

Un savoir-faire reconnu
Durant près de 200 ans, la Caisse des Dépôts n’a jamais failli à sa mission quelle que soit la conjoncture économique, grâce à des savoir-faire éprouvés :

- une excellente connaissance des enjeux locaux, du fait de sa présence et de sa proximité avec chacune des régions de France,
– une capacité à construire des liens entre le secteur public et le secteur privé, à créer des solutions innovantes qui répondent à des besoins collectifs.

En région, les directeurs régionaux sont les représentants du groupe Caisse des Dépôts.

PRESENTATION DU DISPOSITIF

Proposé dans le cadre d’un accompagnement adapté, le microcrédit personnel peut financer tout projet permettant d’améliorer la situation économique et sociale de l’emprunteur, comme le financement d’un projet de mobilité (achat ou réparation d’un véhicule, financement du permis de conduire), d’une formation, des travaux d’amélioration de l’habitat, ou encore des dépenses de santé.

Cet accompagnement vise également à aborder le microcrédit personnel dans une démarche globale, à aider l’emprunteur à formaliser puis réaliser son projet, et à permettre de réagir rapidement pour trouver une solution adaptée en cas de difficulté de remboursement.

Qu’est-ce que le microcrédit personnel ?
Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat, destiné à favoriser l’accès au crédit à des personnes exclues des circuits bancaires traditionnels. Sa vocation consiste à financer un projet personnel (non professionnel) facilitant l’insertion économique et sociale. Le financement de la création d’une microentreprise est exclu du microcrédit personnel.

Qui peut bénéficier d’un microcrédit personnel ?
Les personnes exclues du crédit classique bancaire mais disposant d’une capacité de remboursement suffisante et ayant un projet d’insertion économique ou sociale. Il s’agira par exemple de personnes allocataires des minima sociaux, demandeurs d’emploi indemnisés, travailleurs précaires en CDD ou en intérim, aux revenus irréguliers, etc.

Quels projets le microcrédit personnel peut-il financer ?
Emploi/mobilité, formation/apprentissage, logement, santé, bref : tout projet contribuant à améliorer la situation personnelle du bénéficiaire (économique, sociale, familiale…).
Sont exclus du microcrédit personnel le remboursement de dettes (crédits, retard de loyer, découverts bancaires…), les besoins en trésorerie pour le paiement des charges courantes, ou encore le financement pour la création d’une micro-entreprise.

Quelles sont les caractéristiques des prêts ?
Le montant va de 500 à 3 000 € (sauf accident de la vie), remboursable par des mensualités adaptées, constantes, sur une durée inférieure ou égale à 48 mois, avec un taux d’intérêt fixe et ne déséquilibrant pas le budget du ménage. Le microcrédit personnel est un prêt personnel et non un crédit renouvelable.

Qui sont les intervenants ?

– Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville du Gosier accueille les demandeurs, étudie le projet, analyse la situation budgétaire et les aides de droit commun existantes. Il produit une information complète sur le dispositif (notamment sur le fait qu’un crédit engage et doit être remboursé). Le CCAS procède au montage du dossier si le demandeur est éligible, se charge de l’instruction de celui-ci, et réalise le suivi et l’accompagnement du bénéficiaire tout au long du remboursement du prêt.

– Le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (agréé par le Fonds de Cohésion Sociale) étudie le dossier transmis par le CCAS et décide de l’octroi ou non du prêt demandé. Il transmet sa décision au CCAS et, en cas d’avis favorable, transmet le contrat de prêt au bénéficiaire pour signature et suivi des prêts.

– La Caisse des Dépôts et Consignations garantit à 50% les prêts octroyés, via le Fonds de Cohésion Sociale qu’elle gère.

Montant alloué De 500 à 3 000 €
Durée de remboursement 12 à 48 mois
Taux d’intérêt (à titre indicatif) 4 %
Frais de dossier 0 €

Plus d’informations sur le microcrédit personnel sur le site
www.france-microcredit.org

CONTACTS

Régine RAMASSAMY
Directrice du CCAS du Gosier
0590 84 99 23 - 06 90 7361 12
Courriel : rramassamy chez villedugosier.fr

Lea PIERRE-JUSTIN
Directrice de la Communication du Gosier
0590 93 44 36 - 0690 742 715
Courriel : lpierrejustin chez villedugosier.fr

Le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe

Patrick MAS
Responsable Unités Conquête, Jeunes, Associations et Partenariats
Et du Développement du Microcrédit Social et des Points Verts
Direction de la Distribution de Proximité
05 90 90 62 06
Courriel : patrick.mas chez ca-guadeloupe.fr

La Caisse des Dépôts et Consignations

Jennifer MARTIN
Chargée de développement territorial
Direction Régionale Antilles-Guyane
05 90 21 18 77
Courriel : jennifer.martin chez caissedesdepots.fr