Acte rendu exécutoire le 4 novembre 2024.
Délibération cadre autorisant la recherche de subventions, de dons, de legs et la mise en place de partenariat
3ème séance du Conseil d’administration du CCAS du 23 octobre 2024
La délibération n° CA-2024-S3-CCAS-24 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Délibération n° CA-2024-S3-CCAS-24 : Délibération cadre autorisant la recherche de subventions, de dons, de legs et la mise en place de partenariat
PDF - 