Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d'appel.
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation .
Services en ligne et formulaires
Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi :
Où s'informer ?
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Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés par les autorités locales sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne.
La signature du traducteur devra être certifiée matériellement par le consulat.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
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Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
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Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne