Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Cerfa 13972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
-
Titre - publiable au JOAFE
-
Objet - publiable au JOAFE
-
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
-
Dissolution - publiable au JOAFE
-
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
-
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches associées
- Association : évolution des ressources
Particuliers - Évolutions et dissolution d'une association
- Changements dans l'administration d'une association
Particuliers - Évolutions et dissolution d'une association
- Dissolution d'une association
Particuliers - Évolutions et dissolution d'une association
- Instances dirigeantes d'une association
Particuliers - Dirigeants et responsables d'une association
- Modification des statuts d'une association
Particuliers - Évolutions et dissolution d'une association