Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

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  3. Recensement citoyen, JDC et Service national
  4. Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir (également appelée ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. l'attestation des services accomplis état signalétique et des services

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 . copie de son acte de décès

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

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