Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?

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Vous devez fournir des justificatifs concernant vos ressources et votre situation fiscale pour faire une demande de naturalisation française .

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

  • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé

  • 3 bulletins de salaire (les 3 derniers)

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatifs d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités

  • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou relevé de carrière

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

  • Dernier bulletin de rémunération

  • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou relevé de carrière

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers

  • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

  • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Inscription à l'ordre professionnel

  • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

  • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

  • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours

  • Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie recto-verso de leur titre de séjour ou de leur carte nationale d’identité

  • Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition

  • S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements.

Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Dernier bordereau de versement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active…)

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Titre de pension

  • Dernier bordereau de versement de la pension

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité .

  • Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité

  • Si vous êtes handicapé(e) ou invalide , notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité, et si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

  • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années. Cce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier.

  • S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour ou de leur carte nationale d’identité.

Attention

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés .

À savoir

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir  :

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