Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
En principe, le prix du billet n’est pas remboursable si vous ne prenez pas votre vol. Cela vaut notamment dans l’un des cas suivants :
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Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports
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Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (passeport par exemple) et vous n'avez pas pu embarquer
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Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité
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Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.
Certaines compagnies appliquent en plus des frais appelés « no-show » (non-présentation), qui correspondent à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, voire des frais liés à la remise en vente de votre place. Ces frais viennent s’ajouter à la perte du billet.
Cependant, si votre annulation est liée à un motif légitime (par exemple, une maladie, un empêchement professionnel ou un décès dans votre famille), vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé grâce à une assurance annulation. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold, par exemple).
Les conditions (par exemple avoir payé le billet avec la carte bleue), les justificatifs et les délais de déclaration dépendent du contrat. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre assureur ou de votre banque avant d’engager des frais.
Même si le billet n’est pas remboursable, vous pouvez demander le remboursement des taxes suivantes comprises dans le prix du billet :
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Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)
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Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)
Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.
La demande doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages), soit en ligne via leur site internet (gratuit), soit par courrier recommandé avec copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Services en ligne et formulaires
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Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Institut national de la consommation (INC)
Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours francs suivant la réception de la demande. Il peut être effectué par virement, chèque ou crédit sur votre carte bancaire.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la consommation : article L224-66
Contrat de transport aérien
Services en ligne et formulaires
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Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Institut national de la consommation (INC)
Pour en savoir plus
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Guide des taxes aériennes payées par le consommateur
Centre européen des consommateurs France