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Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?
Si vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis délivré par le pays dans lequel vous étiez expatrié, vous pouvez, à votre retour en France, retrouver votre permis français. En pratique, la démarche consiste en un nouvel échange de permis. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous avez échangé votre permis français contre un permis européen ou un permis d'un autre pays.
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
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Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.
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Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen .
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Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.
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Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire européen obtenu en échange n'est plus en cours de validité.
À savoir
Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen tant que vous remplissez les conditions .
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe
Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.
Exemple
Vous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe
La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :
Préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Préparez les documents suivants :
Si vous êtes européen , préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
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Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport
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Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
À noter
Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé .
Vous êtes contacté par SMS et mail . Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS) . L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
-
Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.
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Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger.
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Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.
-
Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.
Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire étranger obtenu en échange n'est plus en cours de validité.
À savoir
Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.
Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation
Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.
Exemple
Vous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.
Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger
La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :
Préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
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Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
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Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Préparez les documents suivants :
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Image couleur du permis de conduire étranger original
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Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
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Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Préparez les documents suivants :
-
Image couleur du permis de conduire étranger original
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Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
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Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
À noter
Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.
Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français
À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé .
Vous êtes contacté par SMS et mail . Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé .
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS) . L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr
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