Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Assemblée générale des copropriétaires
Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés
Service Public (DILA)
L'Assemblée générale (AG) est l'instance qui réunit les copropriétaires au moins 1 fois par an et au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
1re étape
Élaboration de l'ordre du jour
Quand ? Avant l'envoi de la convocation à l'AG.
Qui ? Syndic. Ajout possible de sujets par le conseil syndical ou tout copropriétaire.
2ème étape
Envoi de la convocation
Quand ? Au moins 21 jours avant l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).
Qui ? Syndic ou président du conseil syndical, en cas d'empêchement (maladie, accident...) ou d'inaction du syndic.
3ème étape
AG
Où ? Dans la ville où se situe l'immeuble (en général) et en distanciel.
Qui ? Copropriétaires (ou personnes mandatées par les copropriétaires), syndic.
4ème étape
Envoi du procès-verbal (PV)
Quand ? Dans le mois qui suit l'AG.
Qui ? Syndic.
5ème étape
Contestation des décisions
Quand ? Dans les 2 mois après l'envoi du PV de l'AG.
Qui ? Copropriétaires opposants (ayant voté « contre » une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté « pour », et inversement) et défaillants (absents et non représentés en AG).
6ème étape
Application des décisions
Quand ? Après les 2 mois laissés pour contester la décision.
Qui ? Syndic.
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
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Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr