Création et constitution des commissions communales n° CM-2024-2S-DAJ-10 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 14 mai 2024
- Référence de la délibération n° CM-2024-3S-DAJA-11
- Thématique : Transformation de l’action publiqueDirection émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
- Direction émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées