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L’An Deux Mille Quinze, le Jeudi Dix-sept du mois de Décembre à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT – José SEVERIEN – Mme Marie-Flore DESIREE – M. Jocelyn CUIRASSIER – Mme Ghislaine GISORS – M. Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean-Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie-Antoinette LOLLIA - M. Julien BONDOT – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE De K/MARTIN – MM. Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Jean-Pierre DAUBERTON – Mme Yane BEZIAT – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Mme Maguy THOMAR – M. Philippe SARABUS – Mme Marlène BORDELAIS – M. Jocelyn MARTIAL – Mmes Christiane GANE – Liliane MONTOUT – M. Fabrice JACQUES.
ETAIENT ABSENTS : Mmes Madlise BERTILI – Mme Roberte MERI – Solange BARBIN – MM. Guy BACLET – Cédric CORNET.
Madame Maguy THOMAR est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
En préambule, le Maire souhaite la bienvenue aux administrés et aux journalistes qui assistent à la séance et propose d’examiner les points suivants :
1 - Approbation du Procès-verbal de la séance du Lundi 30 novembre 2015
Adopté à l’unanimité
2 – Projet de vote des taux des taxes ménages
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Communes ;
Vu le débat sur les grandes orientations du budget 2016 présenté par monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil municipal en date du 30 novembre 2015 ;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population ;
Considérant que l’augmentation des taux permettrait à la municipalité de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par le gouvernement ;
Considérant le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget ;
Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 décembre 2015 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De voter pour l’année 2016 le taux des taxes locales comme suit :
| TAXES | TAUX |
|---|---|
| TAXE D’HABITATION | 25,72% |
| FONCIER BATI | 10,40% |
| FONCIER NON BATI | 20,45% |
3 - Projet de budget primitif 2016 de la ville du Gosier
Adopté à l’unanimité
Vu les articles L.1611-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif de la ville du Gosier comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
|---|---|
| Dépenses réelles | 41 471 100,00 € |
| Dépenses d’ordre (dont prélèvement de 2 400 000 €) | 3 041 000,00 € |
| Total | 44 488 100,00 € |
| Recettes réelles | 43 988 100,00 € |
| Recettes d’ordre | 500 000,00 € |
| Total | 44 488 100,00 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
|---|---|
| Dépenses réelles | 11 536 000,00 € |
| Dépenses d’ordre | 0,00 € |
| Total | 11 536 000,00 € |
| Recettes réelles | 8 495 000,00 € |
| Recettes d’ordre (dont virement de 2 400 000 €) | 3 041 000,00 € |
| Total | 11 536 000,00 € |
Article 2 : D’arrêter le budget conformément au tableau suivant :
| SECTION | DÉPENSES | RECETTES |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 44 488 100,00 € | 44 488 100,00 € |
| Investissement | 11 536 000,00 € | 11 536 000,00 € |
| Total | 56 024 100,00 € | 56 024 100,00 € |
Article 3 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
4 - Projet de budget primitif 2016 de l’Office de Tourisme
Adopté à l’unanimité
Vu les articles L.1611-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif 2016 de l’office de tourisme du Gosier comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article 2 : D’arrêter le budget conformément au tableau suivant :
| SECTION | DÉPENSES | RECETTES |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 354 000 € | 354 000 € |
| Investissement | 4 609 € | 4 609 € |
| Total | 358 609 € | 358 609 € |
Article 3 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
5 - Projet de budget primitif 2016 du Palais des Sports
Adopté à l’unanimité
Vu les articles L.1611 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif 2016 du palais des sports du Gosier comme suit :
Article 2 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
6 - Projet de vote du programme pluriannuel des investissements 2016-2020
Adopté à l’unanimité
Vu les articles L.1611-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la collectivité approuvé par délibération du 30 mars 2010 ;
Vu le débat sur les grandes orientations du budget 2016 présenté par monsieur le Maire en date du lundi 30 novembre 2015 ;
Vu le projet de budget primitif 2016 de la collectivité ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le programme pluriannuel des investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
7 - Projet de décision modificative n°2 au budget 2015 de la ville du Gosier
Adopté à l’unanimité
Vu l’article L1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;
Vu la délibération CM-2015-3S-DAF-18 du 24 mars 2015 qui approuve le budget primitif 2015 de la ville du Gosier ;
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2015 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver conformément au tableau ci-dessous la proposition de modification n°2 du budget 2015 de la ville du Gosier :
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette proposition de décision modificative n°2 s’équilibre pour un montant total en dépenses et en recettes.
VUE D’ENSEMBLE
| Imputations/ Libellés | Propositions nouvelles DM n° 2 |
| DÉPENSES | RECETTES | |
| Fonctionnement | 800 000,00 € | 800 000,00 € |
| Investissement | - 2 503 283,00 € | - 2 503 283,00 € |
| - 1 703 283,00 € | - 1 703 283,00 € |
Article 2 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
8 – Projet de décision modificative n°2 au budget 2015 de l’Office de Tourisme
Adopté à l’unanimité
Vu l’article 1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;
Vu la délibération CM-2015-3S-DAF-19(2) du 24 mars 2015 qui approuve le budget primitif 2015 de l’office de tourisme du Gosier ;
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2015 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver conformément au tableau ci-dessous la proposition de modification n°2 du budget 2015 de l’office de tourisme :
Equilibre Général de la décision modificative
Vue d’ensemble
9 - Marché de travaux pour la réhabilitation de la Cuisine Centrale
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’Atelier d’Architecture Eddy PILADE ;
Vu les rapports d’inspection en date du 25 novembre 2014 et du 9 avril 2015 de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
Considérant que des travaux de réhabilitation de la cuisine centrale sont nécessaires pour le maintien de son agrément et que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 800.000,00 euros ;
Considérant que la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux doit être lancée dans le respect des dispositions du code des marchés publics ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de marché de travaux pour la réhabilitation de la cuisine centrale pour une estimation prévisionnelle de 800.000,00 euros HT.
Article 2 : D’autoriser le Maire à lancer et à signer le marché de travaux à intervenir.
Article 3 : D’inscrire cette opération au budget 2016 de la commune.
Article 4 : Monsieur le Maire, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
10 - Concession d’utilisation du domaine public maritime pour la reprise de l’exploitation d’hydravion ULM à la Pointe de la Verdure – Demande d’avis
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L. 2124-1 à L. 2124-5 ; R.2124-1 à R. 2124-12 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 122-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-7 à R. 214-56 ; R. 321-3-1 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R. 421-10-1 ;
Vu l’arrêté Préfectoral n°2015/058-0004 du 27 février 2015 portant établissement d’une plateforme ULM au large de la commune de Gosier ;
Vu l’arrêté Préfectoral n°2015/058-0005 du 27 février 2015 portant autorisation d’utilisation d’une plateforme ULM en mer ;
Vu la demande de concession de la SARL « Les Iles du Ciel » en date du 21 juillet 2015 ;
Vu le projet de convention entre la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guadeloupe (DEAL) et la société « Les Iles du Ciel » pour l’utilisation du domaine public maritime ;
Considérant que la concession est destinée à relancer l’activité d’hydravion Ultra Léger Motorisé (ULM) sur flotteurs notamment l’école de pilotage en hydro-ULM, vols de découverte et missions de travail aérien ;
Considérant que l’emprise foncière totale sur le domaine public maritime est de 340 m² au droit de la parcelle CE 523 ;
Considérant que l’objectif est de rénover les installations tout en améliorant leur intégration paysagère ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’émettre un avis favorable à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, dans le cadre du projet de reprise de l’exploitation d’hydravions ULM à Pointe de la Verdure, situé sur le territoire de la commune.
11 - Subventions de fonctionnement allouées aux associations – Exercice 2016
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, qui fonde une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt local ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, qui modifie le cadre juridique réglementant les subventions des pouvoirs publics aux associations ;
Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à cet intérêt local et à l’animation du territoire ;
Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leur mission et projet associatif ;
Considérant l’avis rendu par les commissions Vie Associative et Démocratie Participative, Sport, Culture et Jeunesse et Loisirs, suite aux réunions du 23 et 27 novembre 2015, sur la base des critères d’attribution de subvention de fonctionnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations listées en annexe, pour un montant total de quatre-vingt-dix mille euros (90 000€) répartis conformément au tableau joint à la présente délibération.
Article 2 : D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations signant une convention d’objectifs pluriannuelles, pour un montant total de deux cent trente-huit mille euros (238 000€).
Article 3 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 65 “autres charges de gestion courante” du budget 2016 de la ville.
Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
12 - Subventions allouées aux associations dans le cadre de l’appel à projets - Exercice 2016
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Considérant que l’appel à projets lancé en octobre 2015, dont la thématique est la jeunesse, a pour but d’animer et mettre en valeur le territoire ;
Considérant l’avis rendu par les commissions Vie Associative et Démocratie Participative, Sport, Culture et Jeunesse et Loisirs, suite aux réunions du 23 et 27 novembre 2015, sur la base des critères d’appréciation des dossiers d’appel à projets ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention aux associations ayant été retenues au titre de l’appel à projets, pour un montant total de trente-deux mille euros (32.000 €) conformément au tableau joint à la présente délibération.
Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 67 “charge exceptionnelles” du budget 2016 de la ville.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
13 - Signature d’une convention-cadre pluriannuelle d’objectifs entre la ville et les associations sportives et socioculturelles
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agréments ;
Vu l’article 3 du règlement budgétaire et financier de la ville du Gosier, datant du 18 février 2010 et portant sur l’annualité des engagements de la collectivité ;
Considérant la volonté de la Ville d’inscrire ses relations avec les associations dans un partenariat constructif et durable ;
Considérant les orientations politiques sportives et socioculturelles de la municipalité ;
Considérant la réunion tenue avec les associations, le 5 octobre 2015 présentant les nouvelles modalités relatives à l’attribution des subventions communales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et les associations.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer avec chaque association concernée, la convention de partenariat telle qu’elle est annexée à la présente délibération et toutes autres pièces relatives à cette affaire.
14 - Transfert de personnel de la Commune de Gosier à la Communauté d’Agglomération du Sud - Est Grande-Terre « La Riviera du Levant » pour l’exercice de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3/3e alinéa ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2015 relative à l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération du Sud-Est Grande-Terre “La Riviéra du Levant” ;
Vu la délibération concordante du Conseil municipal CM-2015-9S-DAJCP-103 en date du 30 novembre 2015 ;
Considérant que la compétence “Collecte des déchets ménagers et assimilés” est reconnue comme une compétence obligatoire des communautés d’agglomération ;
Considérant que le transfert de la compétence “Collecte des déchets ménagers et assimilés” vers la Communauté d’agglomération “La Riviera du Levant” doit être effectif au 1er janvier 2016 et que les agents exerçant en totalité leurs fonctions dans les services concernés sont également transférés ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le transfert de deux agents et la mise à disposition de neuf agents à la Communauté d’agglomération “La Riviera du Levant”.
Article 2 : D’approuver le projet de convention joint en annexe de la présente délibération.
Article 3 : De supprimer les postes du service déchets ouverts à la liste des emplois permanents, ceci à compter du 1er janvier 2016.
Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents.
15 - Adoption du projet d’administration et du nouvel organigramme des services au sein de la Mairie du Gosier
Adopté à l’unanimité
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 2 décembre 2015 ;
Considérant la nécessité croissante de performance qui pèse sur les communes, compte-tenu du contexte budgétaire contraint dans lequel elles évoluent actuellement ;
Considérant la volonté de de la ville du Gosier d’appréhender de manière plus transversale les politiques publiques qui conditionnent son action au niveau local, au regard d’un contexte réglementaire en constante évolution ;
Considérant la volonté de la collectivité de structurer ses services au sein de pôles de compétences, afin de garantir davantage de cohérence et une meilleure complémentarité au cœur de son administration ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De valider le projet d’administration et le nouvel organigramme des services de la Ville du Gosier, à compter du 1er janvier 2016, comme joints en annexe.
Article 2 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
16 - Adoption du règlement intérieur du personnel de la ville du Gosier
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 2 décembre 2015 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le règlement intérieur du personnel de la Ville du Gosier à compter du 1er janvier 2016, comme joint en annexe.
Article 2 : Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
17 - Attribution d’une subvention à l’association pour la gestion des handicaps infantiles lourds CeSAEP LES AIRELLES
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R123-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Considérant la volonté municipale de participer à l’intégration des personnes handicapées à la vie sociale et citoyenne ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder à l’Association pour la gestion des Handicaps Infantiles “Les Airelles”, une subvention de huit cents euros (800€) pour l’enfant Kensly FEQUIERE.
Article 2 : D’imputer cette somme au chapitre 67 “charges exceptionnelles” du budget 2015 de la commune.
Article 3 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
18 - Attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieures – Budget 2015
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération cadre du 20 août 1998 et notamment les articles 3 et 7 ;
Vu les crédits inscrits au budget 2015 de la commune ;
Vu la délibération CM-2015-6S-CCAS-65 du 13 août 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (1ère tranche) ;
Vu la délibération CM-2015-8S-CCAS-97 du 15 octobre 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (2ème tranche) ;
Vu la délibération CM-2015-9S-CCAS-109 du 30 novembre 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (3ème tranche) ;
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser le développement de la jeunesse gosiérienne et de l’accompagner au mieux vers une bonne intégration dans la société ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une prime à un étudiant supplémentaire, madame GELI Emeline Coraly, pour un montant de trois cent quatre euros et quatre-vingt-dix cents (304,90 €).
Article 2 : De ne verser cette prime que sous réserve de présentation d’un certificat d’inscription dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur au titre de l’année 2015-2016.
Article 3 : D’imputer la présent dépense au budget 2015 de la commune.
Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
19 - Adoption d’une charte informatique au sein de la municipalité
Adopté à l’unanimité
Vu la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 2 décembre 2015 ;
Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir l’intégrité de son système d’information ;
Considérant la volonté de la ville du Gosier d’être en mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter la charte informatique, à compter du 1er janvier 2016, telle qu’elle est présentée en annexe.
Article 2 : Monsieur Le Maire, madame la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
20 - Recrutements et constitution d’une équipe communale de mise en œuvre de la campagne de recensement de la population pour 2016
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n°51- 711 du 07 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistiques ;
Vu la loi n°78- 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n°82- 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83- 634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2002- 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment des personnes sans-abri ou logeant dans des habitations mobiles ;
Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale due pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le courrier reçu de l’INSEE daté du 8 octobre dernier, relatif aux modalités d’organisation de l’enquête de recensement pour 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De désigner un coordonnateur, un coordonnateur adjoint, un correspondant RIL et une équipe communale chargés d’organiser et de réaliser l’enquête de recensement de la population pour 2016.
Ces agents recevront leur traitement habituel. Le cas échéant, ils bénéficieront d’heures de récupération ou une majoration de leur régime indemnitaire.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.
Article 3 : D’autoriser la création d’emplois d’agents recenseurs non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 15 février 1988 pour faire face aux besoins occasionnels, à raison de huit emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps complet, pour le période du 4 janvier au 29 février 2016.
Les agents recevront une rémunération forfaitaire calculée sur la base indiciaire du 1er échelon de l’échelle 3 de rémunération (indice brut 340, indice majoré 321).
Article 4 : D’imputer les dépenses au chapitre 012 “charge de personnel et frais assimilés” du budget communal.
Article 5 : D’inscrire la recette correspondant à la dotation forfaitaire de 7.030 euros, versée par l’INSEE au chapitre 74 (dotations et participations).
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
21 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Adopté à l’unanimité - Abstention : F. JACQUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 79 II de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ;
Vu la circulaire n° 200509433 du 1er juin 2007 du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;
Vu la délibération CM-2015-7S-DAJCP-69 du 22 septembre 2015 relative aux modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux ;
Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents communaux est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ;
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation ;
Considérant qu’une délibération cadre est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents de la commune ;
Considérant la nouvelle organisation mise en place au niveau de la collectivité à compter du 1er Janvier 2016 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De fixer l’attribution de véhicules communaux de la façon suivante :
| Véhicule de fonction |
| EMPLOI : |
| - Directrice Générale des Services |
| Véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile |
| EMPLOI : |
| - Directeur des Services Techniques |
| - Agents du Pôle Électricité |
| - Intendant du Pôle Administratif |
Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service.
Véhicules de service en « pool »
Les agents amenés à utiliser ponctuellement un véhicule de la ville pour des raisons de services, peuvent prendre possession d’un véhicule en « pool » afin d’effectuer leur mission (lieu et durée préalablement définis).
Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service.
Véhicules et engins d’entretien de la route
Afin d’accomplir leur mission, les agents chargés de l’entretien et de la surveillance de la voirie communale et de ses abords utilisent des véhicules et engins pour lesquels une habilitation spécifique est obligatoire.
Article 2 : D’autoriser le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service au fur et à mesure de l’évolution de l’organigramme de la ville.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels portant autorisation d’utilisation de véhicule de fonction.
Article 4 : D’abroger la délibération du 22 septembre 2015 relative aux modalités d’attribution des véhicules de fonction et de service aux agents communaux.
Article 5 : Monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière Principale de Sainte-Anne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
22 - Autorisation de signature du marché en vue de l’achat de denrées alimentaires pour les besoins de la ville
Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des Collectivités territoriales ;
Vu le décret modifié n° 2006-975 du 1 août 2006 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats ;
Vu la procédure communautaire lancée le 15 Septembre 2015 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De donner autorisation au Maire pour signer le marché composé de 43 lots avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’Appel d’Offres.
Article 2 : D’imputer la dépense au Budget communal pour un montant prévisionnel de 850 000,00 € HT, chapitre 011, article 60623.
Article 3 : Le Maire, le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 11h02.
Fait au Gosier, Le 18 décembre 2015
Le Maire
Jean-Pierre DUPONT
