Liste des délibérations : séance du conseil municipal du 13 juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal. Cette liste a pour objet l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Liste des délibérations : séance du conseil municipal du 13 juillet 2022

CM-2022-5S-DAJ-58 Décision du maintien ou non de monsieur Jules FRAIR dans ses fonctions d’adjoint au maire, suite au retrait de ses délégations | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DAJ-59 Décision du maintien ou non de madame Marguerite MURAT dans ses fonctions d’adjointe au maire, suite au retrait de ses délégations | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DAJ-60 Décision du maintien ou non de madame Wennie MOLIA dans ses fonctions d’adjointe au maire, suite au retrait de ses délégations | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DAJ-61 Délibération relative au principe du maintien des élus dans le même rang que l’adjoint dont le poste est devenu vacant | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DAJ-62 Election de trois nouveaux adjoints au Conseil municipal suite à un retrait de délégation de fonction | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DAJ-63 Modification de la délibération n° CM-2021-6S-DAJ-70 du 8 novembre 2021 portant refonte des commissions communales thématiques | Délibération approuvée

CM-2022-5S-PERC-64 Approbation du règlement intérieur du temps scolaire péri et extrascolaires | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DRH-65 Création de postes au tableau des effectifs | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DRH-66 Renouvellement de mise à disposition du personnel de la crèche municipale au profit de la société People and Baby | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DAJ-67 Approbation du principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des structures de la petite enfance | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DAF-68 Modification du plan de financement du projet montée en compétences des agents : convention FEDER/FSE - Ville du Gosier | Délibération approuvée

CM-2022-5S-DAJ-69 Modification de la délibération n°CM-2021-5S-DRH-51 du 27 août 2021, fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux | Délibération approuvée

CM-2021-6S-DAJ-70 Modification de la délibération n° CM-2021-6S-DAJ-70 du 8 novembre 2021 portant refonte des commissions communales thématiques | Délibération approuvée