Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier l’exécution du service public, (article L.1121-4 du CGCT Code général des collectivités territoriales).
Il est transmis au Conseil municipal pour qu’il en prenne acte, conformément à l’article L1413-1 du CGCT.
La commission consultative des services publics locaux a procédé à l’examen du rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du casino, au titre de l’exercice 2020-2021, lors de sa séance du 30 mai 2022.
Il appartient au Conseil municipal de prendre acte du rapport du délégataire pour l’exploitation du Casino (saison 2020-2021).
Vous trouverez la délibération et les documents annexes ci-dessous dans les documents joints.