Adhésion au groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant, pour l’achat de fourniture de bureau

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CM-2019-CC-4S-DAJA-33 du 11 juillet 2019 portant constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes désignant la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant comme coordonnateur ;

Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels ;

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes temporaire pour l’achat de fournitures de bureau pour la durée du futur marché ;

Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant comme coordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De constituer un groupement de commandes d’achat de fournitures de bureau, momentané, entre la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL), les communes de Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, la Désirade et l’Office de Tourisme Intercommunal de la CARL.

Article 2 : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CARL coordonnateur, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics, selon les modalités fixées dans cette convention.

Article 3 : D’autoriser en conséquence, monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de fournitures de bureau, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes, dans le respect de la convention de groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.

Article 4 : De donner mandat à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Que les dépenses afférentes à la mise en oeuvre du groupement et de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

José SEVERIEN