Adoption d'une charte informatique au sein de la municipalité

La Ville du Gosier met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions.

Elle permet donc au personnel de disposer des moyens de communication électronique, ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques.

Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.

A l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par conséquent du système d’information.

Celle-ci peut avoir des conséquences graves de nature à engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur ainsi que celle de la collectivité.

La présente charte, validée par le Comité technique en date du 2 décembre 2015, s’inscrit dans une démarche d’information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d’information de la Ville.

Vu la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 2 décembre 2015 ;

Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir l’intégrité de son système d’information ;

Considérant la volonté de la ville du Gosier d’être en mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter la charte informatique, à compter du 1er janvier 2016, telle qu’elle est présentée en annexe.

Article 2 : Monsieur Le Maire, madame la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Références de la délibération : CM-2015-10S-DSI-128
Thèmes : Informatique — Administration communale