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Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération CM-2015-8S-DAF-98 du 15 octobre 2015 approuvant le budget primitif du Palais des Sports ;
Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :
| Résultat de l’exercice 2015 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2015 | Restes à réaliser en dépenses | Restes à réaliser en recettes | Résultat de clôture du compte administratif 2015 | |
| Investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Fonctionnement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.
Article 3 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT
